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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Personnes



Gabriac, de, Joseph François Louis// 17781201(05)
Titre : Monsieur, baron de Saint-Paulet
Précision : Il proteste contre le prolongement de la chaussée d'Ardèche et contre l'ouverture projetée dans ses terres pour évacuer les eaux de la lône

Gabriac, de, Joseph François Louis// 17791230(04)
Titre : Monsieur de Saint-Paulet
Précision : L'inondation qui a eu lieu depuis septembre 1779 a atteint son terrain

Gabriac, de, Joseph François Louis// 17801219(22)
Titre : Monsieur le baron de Saint-Paulet
Précision : Il prétend que son terroir est affecté par la construction de la chaussée d'Ardèche, ce que les commissaires des travaux publics réfutent

Gabriac, de, Joseph François Louis// 17810108(22)
Titre : Monsieur le comte, sieur de Saint-Paulet
Précision : Les Etats rejettent sa demande d'indemnité pour les dommages causés à sa terre de Saint-Paulet par les ouvrages de la chaussée d'Ardèche qui conduisent les eaux de la Losne sur son île

Gabriac, de, Joseph François Louis// 17811224(09)
Titre : Monsieur de Saint-Paulet
Précision : L'entrepreneur Barbut a fait les réparations de la rampe de la chaussée d'Ardèche dans le terroir de M. de Saint-Paulet

Gabriac, de, Joseph François Louis// 17821228(07)
Titre : Monsieur le comte de Saint-Paulet
Précision : Il réclame une indemnité à cause des dommages subis par la rampe construite le long de son terroir à la suite de la crue de l'Ardèche en septembre 1782